A compter de l'année 2006, les données relatives au calcul des indicateurs seront collectées à partir du 1er janvier, à l'exception des indicateurs n°s 12 et 13 dont les données seront collectées au cours de la période de référence qui est comprise pendant les deux premières semaines du mois d'octobre commençant le premier lundi du mois et se terminant le deuxième dimanche suivant.
Arrêté du 27 juillet 2005
Article 6
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Article 6
A compter de l'année 2006, les données relatives au calcul des indicateurs seront collectées à partir du 1er janvier, à l'exception des indicateurs n°s 12 et 13 dont les données seront collectées au cours de la période de référence qui est comprise pendant les deux premières semaines du mois d'octobre commençant le premier lundi du mois et se terminant le deuxième dimanche suivant.
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