Pour l'année 2005, seuls les indicateurs numérotés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 figurant à l'annexe 2 feront l'objet d'une transmission.
Arrêté du 27 juillet 2005
Article 5
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Pour l'année 2005, seuls les indicateurs numérotés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 figurant à l'annexe 2 feront l'objet d'une transmission.
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