Arrêté du 27 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le rapport d'activité mentionné à l'article 9 du décret du 25 juin 2004 susvisé comprend l'annexe 1 du présent arrêté et les indicateurs visés aux articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) mentionnés à l'annexe 2.

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Le rapport d'activité mentionné à l'article 9 du décret du 25 juin 2004 susvisé comprend l'annexe 1 du présent arrêté et les indicateurs visés aux articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) mentionnés à l'annexe 2.

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