Arrêté du 27 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Pour les indicateurs, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur préformatés permettant l'exportation des données, présentées à l'annexe 3, et leur lecture par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

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Pour les indicateurs, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur préformatés permettant l'exportation des données, présentées à l'annexe 3, et leur lecture par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

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