Article 6
Les spécifications relatives à l'état de charge du véhicule présenté au contrôle technique sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
L'état de propreté du ou des véhicules doit être suffisant pour permettre l'examen visuel.
3 versions
JORF n°207 du 5 septembre 2004
Article 6
Historique des versions
Version 3
Les spécifications relatives à l'état de charge du véhicule présenté au contrôle technique sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
L'état de propreté du ou des véhicules doit être suffisant pour permettre l'examen visuel.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 4 avril 2007
Les spécifications relatives à l'état de charge du véhicule présenté en visite technique périodique ou en contre-visite sont précisées à l'appendice 2 de l'annexe I du présent arrêté.
L'état de propreté doit être suffisant pour permettre son examen visuel.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Les spécifications relatives à l'état de charge du véhicule présenté en visite technique périodique ou en contre-visite sont précisées à l'appendice 3 de l'annexe I du présent arrêté.
L'état de propreté doit être suffisant pour permettre son examen visuel.