Article 3
Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.
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JORF n°207 du 5 septembre 2004
Article 3
Historique des versions
Version 4
Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 30 octobre 2009
La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2005
La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté avec une tolérance d'un mois par rapport à la date de première mise en circulation ou à la date limite d'échéance du visa prévue par l'article 10, sauf pour les véhicules en contre-visite.
Cette tolérance est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.