Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu du concours par décision du président du jury.

La décision d'exclusion prise en application de l'alinéa précédent ou des articles 8, 9 et 12, immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.