Arrêté du 27 juillet 1994

Article 5

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Article 5

Les traitements informatiques précités sont effectués sur un ordinateur implanté dans les locaux de la sous-direction des naturalisations, 93 bis, rue de la Commune, 44404 Rezé.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Localisation des traitements informatiques pour les naturalisations

Résumé. Les traitements informatiques pour la gestion des dossiers de nationalité se font dans les locaux de la sous-direction des naturalisations.

Les traitements informatiques précités sont effectués sur un ordinateur implanté dans les locaux de la sous-direction des naturalisations, 93 bis, rue de la Commune, 44404 Rezé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance