En vigueur depuis le 11 août 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Localisation des traitements informatiques pour les naturalisations
Les traitements informatiques précités sont effectués sur un ordinateur implanté dans les locaux de la sous-direction des naturalisations, 93 bis, rue de la Commune, 44404 Rezé.