Arrêté du 27 juillet 1992

Article 1

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Article 1

La liste, prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé (Conditions d'emploi des agents temporaires vacataires), des disciplines dans lesquelles les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire est fixée ainsi qu'il suit :

Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

Langues ;

Mathématiques et application des mathématiques ;

Informatique ;

Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique ;

Sciences de la terre.

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En vigueur depuis le 5 août 1992

La liste, prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé (Conditions d'emploi des agents temporaires vacataires), des disciplines dans lesquelles les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire est fixée ainsi qu'il suit :

Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

Langues ;

Mathématiques et application des mathématiques ;

Informatique ;

Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique ;

Sciences de la terre.

Relations

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cite  dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 1992

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