Arrêté du 27 juillet 1992

Article 1

Créé le 5 août 1992

La liste, prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé, des disciplines dans lesquelles les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire est fixée ainsi qu'il suit :

Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

Langues ;

Mathématiques et application des mathématiques ;

Informatique ;

Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique ;

Sciences de la terre.

Effets de cet article

cite

 dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 1992