JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,
aprés un séjour en cure ou post-cure ou qui originaires de la Corse poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit:
taux annuel: 1566 F.


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Version 1

Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,

aprés un séjour en cure ou post-cure ou qui originaires de la Corse poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit:

taux annuel: 1566 F.