Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture sont fixés à compter du 1er septembre 1992 ainsi qu'il suit:
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JORF n°194 du 22 août 1992
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Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture sont fixés à compter du 1er septembre 1992 ainsi qu'il suit: