JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les suivantes:
&lt;<art. 17="" 1979="" 2.="" -="" il="" est="" institué="" une="" régie="" d'avances="" auprès="" du="" service="" technique="" des="" systèmes="" stratégiques="" et="" spatiaux="" (s.t.s.s.s.)="" de="" la="" direction="" missiles="" l'espace="" pour="" le="" paiement="" dépenses="" prévues="" à="" l'article="" 5,="" a,="" b,="" e,="" j="" h,="" l'arrêté="" décembre="" susvisé.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les suivantes:

<<Art. 2. - Il est institué une régie d'avances auprès du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux (S.T.S.S.S.) de la direction des missiles et de l'espace pour le paiement des dépenses prévues à l'article 5, a, b, e, j et h, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.>>