JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer:
<<il est="" institué="" une="" régie="" de="" recettes="" auprès="" du="" service="" technique="" des="" engins="" balistiques="" (s.t.e.n.)="" la="" direction="" engins...="">>,
Par:
<<il est="" institué="" une="" régie="" de="" recettes="" auprès="" du="" service="" technique="" des="" systèmes="" stratégiques="" et="" spatiaux="" (s.t.s.s.s.)="" la="" direction="" missiles="" l'espace...="">>.

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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont modifiées comme suit:

Remplacer:

<<Il est institué une régie de recettes auprès du service technique des engins balistiques (S.T.E.N.) de la direction des engins...>>,

Par:

<<Il est institué une régie de recettes auprès du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux (S.T.S.S.S.) de la direction des missiles et de l'espace...>>.