Créé le 27 juillet 1972
Des autorisations spéciales portant dérogation à tout ou partie des dispositions ci-dessus pourront être accordées en cas d'essais d'embarcations et en cas de fêtes, concours, régates.
Arrêté du 27 juillet 1972
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 1972