Arrêté du 27 janvier 2026

Article 4

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Article 4

Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Accord pour la sécurité informatique des hôpitaux

Résumé. Un accord est signé entre l'Agence du numérique en santé et les hôpitaux sélectionnés pour améliorer leur sécurité informatique.

Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance