JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1

er

février 2026.