Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Suppression d'une régie d'avances dans les douanes

Résumé. Un service de gestion des avances dans les douanes de Paris-Aéroports sera fermé à partir du 1er février 2026.

La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.

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Source : Légifrance