En vigueur depuis le 30 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances dans les douanes
Résumé. Un service de gestion des avances dans les douanes de Paris-Aéroports sera fermé à partir du 1er février 2026.
La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.