Arrêté du 27 janvier 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mmes Julie Froment et Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes internationaux

Résumé. Ces personnes peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour leurs tâches internationales et financières.

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mmes Julie Froment et Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Source : Légifrance