Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes budgétaires
Résumé Des experts et administrateurs peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Mission risques et audit.
Délégation est donnée à M. Étienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, à MM. Marc Jung et Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, et à Mme Marion Bisiaux, agente contractuelle, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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