Arrêté du 27 janvier 2023

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Enregistrement des opérations de traitement

Résumé. Toute action sur le traitement doit être notée avec les détails de l'utilisateur et la date, et gardée un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Source : Légifrance