Arrêté du 27 janvier 2023

Article 6

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Article 6

L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par la politique de confidentialité du portail internet.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement susvisé s'exercent auprès du service des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, par mail à l'adresse drh-md-srhc-civilsdeladefense.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, 16 bis, Prieur-de-la-Côte-d'Or, Arcueil Cedex 94110.
Le droit d'opposition aux données prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Exercice des droits des personnes concernées par le traitement des données

Résumé. Tu peux demander des modifications à tes données au ministère de la défense, sauf si tu veux t'opposer à leur traitement.

L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par la politique de confidentialité du portail internet.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement susvisé s'exercent auprès du service des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, par mail à l'adresse drh-md-srhc-civilsdeladefense.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, 16 bis, Prieur-de-la-Côte-d'Or, Arcueil Cedex 94110.
Le droit d'opposition aux données prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.

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