Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles et informations par les agents du ministère de la défense
Résumé Certains agents du ministère de la défense peuvent voir et changer les informations personnelles des candidats pour les recruter.
Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents de la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans le cadre de la gestion des recrutements des agents contractuels ;
2° Les agents des états-majors, directions et services en leur qualité d'employeur dans le cadre de la sélection des candidatures ;
3° Les agents chargés de la gestion administrative et de la paie des candidats retenus.
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