Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles
Résumé Les données personnelles sont gardées pendant un an après la dernière utilisation du site, sauf en cas de problème juridique, où elles le restent jusqu'à une décision de justice.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées dans la limite d'un an après la dernière connexion de la personne concernée sur le site ou du renouvellement de son consentement.
En cas de contentieux, les données sont conservées jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive.
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