En vigueur depuis le 15 février 2023
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Catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.