JORF n°0038 du 14 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles enregistrées

Résumé Cet article explique quels types d'informations personnelles sont collectées, comme les données d'identification et professionnelles.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :

1° A l'identification des personnes ;

2° A la vie professionnelle.

Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.