Arrêté du 27 janvier 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement

Résumé. Cet article dit quelles données personnelles et professionnelles peuvent être enregistrées et où trouver plus de détails.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Source : Légifrance