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Les droits d'opposition et d'effacement prévus aux articles 117 et 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droit d'opposition aux traitements de données personnelles) ne s'appliquent pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification s'exercent selon les modalités définies à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droits d'accès et de rectification des données personnelles dans les traitements sensibles) auprès de chaque responsable de traitement.