Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des personnes concernées par le traitement des données
Résumé Les responsables de traitement doivent informer les gens, mais certains droits ne s'appliquent pas.
Les responsables de traitement informent les personnes concernées selon les modalités définies à l'article 116 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Les droits d'opposition et d'effacement prévus aux articles 117 et 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification s'exercent selon les modalités définies à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée auprès de chaque responsable de traitement.
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