Arrêté du 27 janvier 2023

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an, dans la limite de trois ans.

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En vigueur depuis le 5 février 2023

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Enregistrement des opérations de traitement automatisé

Résumé. On doit enregistrer et garder les traces des actions faites avec des systèmes automatisés pendant au moins un an, et jusqu'à trois ans au maximum.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an, dans la limite de trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Source : Légifrance