Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance financière des bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures
Résumé Un bureau ne peut pas vérifier des chapiteaux s'il reçoit de l'argent de l'endroit vérifié, sauf si cet argent est pour les vérifications.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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