JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2023

Résumé Le directeur doit faire ce que dit cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.