Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour vérifications réglementaires
Résumé VERI-SCENE a le droit de vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
VERI-SCENE, SIREN 394 692 776, 30, voie Romaine, 69290 Craponne.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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