JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour les produits de traitement de la sécheresse oculaire

Résumé Un arrêté change le nom du fabricant de certains traitements pour les yeux secs, de ALLERGAN à ABBVIE.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « article divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche »,

a) La rubrique dénommée « Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) » devient « Société ABBVIE (ABBVIE) » ;
b) Dans la nomenclature des codes 1180263, 1168581 et 1113976, la dénomination « société ALLERGAN France SAS » devient « société ABBVIE » et dans le libellé court de ces mêmes codes, la dénomination « ALLERGAN » est remplacée par « ABBVIE ».


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « article divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche »,

a) La rubrique dénommée « Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) » devient « Société ABBVIE (ABBVIE) » ;

b) Dans la nomenclature des codes 1180263, 1168581 et 1113976, la dénomination « société ALLERGAN France SAS » devient « société ABBVIE » et dans le libellé court de ces mêmes codes, la dénomination « ALLERGAN » est remplacée par « ABBVIE ».