Arrêté du 27 janvier 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

1. L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 ou de 2020 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 ou de 2020 pour les trimestres durant lesquels le navire a effectué son arrêt dans les modalités fixées à l'annexe 2.
2. Si le chiffre d'affaires trimestriel pour les trimestres durant lesquels le navire s'est arrêté n'est pas disponible, ni le cas échéant du navire qu'il remplace, le calcul de l'aide est réalisé en fonction du chiffre d'affaires annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide versée en fonction du chiffre d'affaires

Résumé. L'aide est basée sur les revenus du navire pour l'année ou le trimestre où il a été arrêté.

1. L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 ou de 2020 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 ou de 2020 pour les trimestres durant lesquels le navire a effectué son arrêt dans les modalités fixées à l'annexe 2.
2. Si le chiffre d'affaires trimestriel pour les trimestres durant lesquels le navire s'est arrêté n'est pas disponible, ni le cas échéant du navire qu'il remplace, le calcul de l'aide est réalisé en fonction du chiffre d'affaires annuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance