Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de l'arrêté dans les établissements de formation
Résumé L'arrêté doit être affiché dans les écoles d'apprentissage et les lycées professionnels.
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels.
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