En vigueur depuis le 26 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge de l'exécution de l'arrêté
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.