Arrêté du 27 janvier 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur et la directrice doivent s'occuper de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance