Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité pour convenances personnelles d'une conseillère d'État
Résumé. Une conseillère d'État est autorisée à prendre un congé de deux ans pour des raisons personnelles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2021, Mme Sophie BOISSARD, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 26 janvier 2021.