Arrêté du 27 janvier 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les missions permanentes énoncées à l'article 3 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Rôles des responsables dans l'enseignement agricole) sont exercées dans l'un des domaines suivants :

  • domaine pédagogique, qui regroupe les inspecteurs experts d'une spécialité disciplinaire ou inter-disciplinaire ;
  • domaine des établissements et des missions de l'enseignement agricole, qui regroupe les inspecteurs experts d'une spécialité relative au fonctionnement et à la direction des établissements et à l'exercice des missions de l'enseignement agricole.

Chaque domaine est organisé en trois pôles thématiques. Pour chaque pôle thématique, un inspecteur coordonnateur est désigné, parmi les inspecteurs, par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sur proposition du doyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. L'article décrit comment les inspecteurs de l'enseignement agricole sont organisés en deux domaines principaux et trois pôles thématiques chacun, avec un coordonnateur désigné pour chaque pôle.

Les missions permanentes énoncées à l'article 3 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Rôles des responsables dans l'enseignement agricole) sont exercées dans l'un des domaines suivants :

  • domaine pédagogique, qui regroupe les inspecteurs experts d'une spécialité disciplinaire ou inter-disciplinaire ;
  • domaine des établissements et des missions de l'enseignement agricole, qui regroupe les inspecteurs experts d'une spécialité relative au fonctionnement et à la direction des établissements et à l'exercice des missions de l'enseignement agricole.

Chaque domaine est organisé en trois pôles thématiques. Pour chaque pôle thématique, un inspecteur coordonnateur est désigné, parmi les inspecteurs, par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sur proposition du doyen.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance