Arrêté du 27 janvier 2020

Chapitre III : Dispositions communes

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Gestion des finances publiques dans les ministères

Résumé. Ce chapitre explique comment gérer l'argent public dans les ministères, en permettant à un même agent de s'occuper des recettes et des avances, et en autorisant l'ouverture de comptes spéciaux.
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Cumul des fonctions de régisseur

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les recettes et les avances.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

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Ouverture d'un compte de dépôt par un régisseur

Résumé. Un régisseur peut ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor pour gérer l'argent public.

Le régisseur se fait ouvrir ès qualités un compte de dépôt de fonds au Trésor.

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Remplacement d'un arrêté sur la gestion financière

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour organiser la gestion des recettes et des avances dans un ministère.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre III : Dispositions communes
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Article 9
Article 10