Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un compte de dépôt par un régisseur
Résumé. Un régisseur peut ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor pour gérer l'argent public.
Le régisseur se fait ouvrir ès qualités un compte de dépôt de fonds au Trésor.