Arrêté du 27 janvier 2020

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Remplacement d'un arrêté sur la gestion financière

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour organiser la gestion des recettes et des avances dans un ministère.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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