Arrêté du 27 janvier 2020

Chapitre II : Régie d'avances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des dépenses dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un système de paiement est mis en place pour gérer les dépenses des ministères économiques et financiers, avec un budget de 175 000 euros.
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Création d'une régie d'avances pour les dépenses des ministères économiques

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer certaines dépenses des ministères économiques et financiers, comme les achats de matériel, les frais de déplacement des agents, et les aides d'urgence.

Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
1° Les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement, non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée, dans la limite de 2 000 euros par opération, notamment les droits et taxes afférents à l'immatriculation des véhicules de l'administration ;
2° Les dépenses relatives aux accidents de service, accidents de travail et contrôles médicaux obligatoires ;
3° Les frais de déplacement temporaire des agents y compris les avances sur ces frais ;
4° Les prêts sociaux et les aides pécuniaires payables par chèque ou virement en cas d'urgence, dans la limite de 2 000 euros par opération.

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Montant de l'avance pour la régie d'avances

Résumé. Un montant de 175 000 euros est alloué pour les avances d'une régie qui gère des dépenses comme les frais de déplacement ou les aides d'urgence.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 175 000 euros.

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Transmission mensuelle des justificatifs de dépenses

Résumé. Un responsable doit envoyer les factures des dépenses qu'il paie au moins une fois par mois à son supérieur pour vérification.

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire.

Chapitre II : Régie d'avances
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