Arrêté du 27 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie de recettes chargée de l'encaissement des produits résultant des prestations de services suivants :
1° Reproduction de documents administratifs ou de documents d'information ;
2° Fourniture de repas et délivrance de boissons ;
3° Vente d'ouvrage et de documents ;
4° Cession de droits de reproduction ou de diffusion de publications, ouvrage et documents ;
5° Organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et salons et locations de salles ou d'espaces ;
6° Consultation, location ou cession de bases informatiques ;
7° Ventes d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans les publications autres que les bulletins officiels ;
8° Fourniture de prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise ;
9° Participation aux dépenses de frais d'inscription à la préparation de concours administratifs, examens professionnels, stages ou actions de formation ;
10° Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels.

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Création d'une régie de recettes pour divers services

Résumé. Un nouveau service est créé pour collecter de l'argent à partir de divers services comme la reproduction de documents, la vente de repas, et l'organisation d'événements.

Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie de recettes chargée de l'encaissement des produits résultant des prestations de services suivants :
1° Reproduction de documents administratifs ou de documents d'information ;
2° Fourniture de repas et délivrance de boissons ;
3° Vente d'ouvrage et de documents ;
4° Cession de droits de reproduction ou de diffusion de publications, ouvrage et documents ;
5° Organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et salons et locations de salles ou d'espaces ;
6° Consultation, location ou cession de bases informatiques ;
7° Ventes d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans les publications autres que les bulletins officiels ;
8° Fourniture de prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise ;
9° Participation aux dépenses de frais d'inscription à la préparation de concours administratifs, examens professionnels, stages ou actions de formation ;
10° Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels.

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