Arrêté du 27 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, la directrice de la sécurité sociale, la directrice générale de la création artistique et le directeur général des médias et des industries culturelles seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Désignation des responsables et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, la directrice de la sécurité sociale, la directrice générale de la création artistique et le directeur général des médias et des industries culturelles seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance