JORF n°0028 du 2 février 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2017, est nommée membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Mme VINET (Véronique).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2017, est nommée membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage :

Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :

Mme VINET (Véronique).