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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Annexes

Abrogé30 janvier 2016

Article Annexe I

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 8 février 2015

Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2015 aux débits de tabac implantés dans un département dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

DÉPARTEMENTS TAUX DE COMPENSATION
Baisse de chiffre d'affaires
de 10 à 25 % 		Baisse de chiffre d'affaires
supérieure à 25 %
02 Aisne 70 % 80 %
08 Ardennes 70 % 80 %
54 Meurthe-et-Moselle 70 % 80 %
55 Meuse 70 % 80 %
57 Moselle 70 % 80 %
59 Nord 70 % 80 %
62 Pas-de-Calais 70 % 80 %
66 Pyrénées-Orientales 70 % 80 %
67 Bas-Rhin 70 % 80 %
68 Haut-Rhin 70 % 80 %
88 Vosges 70 % 80 %

1 version

Article Annexe II

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 8 février 2015

Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2015 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier

DÉPARTEMENTS TAUX DE COMPENSATION
Baisse de chiffre d'affaires
de 10 à 25 % 		Baisse de chiffre d'affaires
supérieure à 25 %
01 Ain 70 % 80 %
02 Aisne 70 % 80 %
04 Alpes-de-Haute-Provence 70 % 80 %
05 Hautes-Alpes 70 % 80 %
06 Alpes-Maritimes 70 % 80 %
08 Ardennes 70 % 80 %
09 Ariège 70 % 80 %
25 Doubs 70 % 80 %
31 Haute-Garonne 70 % 80 %
39 Jura 70 % 80 %
54 Meurthe-et-Moselle 70 % 80 %
55 Meuse 70 % 80 %
57 Moselle 70 % 80 %
59 Nord 70 % 80 %
64 Pyrénées-Atlantiques 70 % 80 %
65 Hautes-Pyrénées 70 % 80 %
66 Pyrénées-Orientales 70 % 80 %
67 Bas-Rhin 70 % 80 %
68 Haut-Rhin 70 % 80 %
73 Savoie 70 % 80 %
74 Haute-Savoie 70 % 80 %
90 Territoire de Belfort 70 % 80 %

1 version

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II