Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 3
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 25 juin 2022
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Publication d'un arrêté relatif aux boissons spiritueuses
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.