JORF n°0031 du 6 février 2015

Article 2

Article 2

L'usage de la dénomination « Fine champenoise » en tant qu'indication géographique n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination « Eau-de-vie de vin de la Marne » actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


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Version 1

L'usage de la dénomination « Fine champenoise » en tant qu'indication géographique n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination « Eau-de-vie de vin de la Marne » actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée.

Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.