Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'usage de la dénomination « Fine champenoise » en tant qu'indication géographique n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination « Eau-de-vie de vin de la Marne » actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juin 2022

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 25 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des dénominations « Fine champenoise » et « Eau-de-vie de vin de la Marne »

Résumé. La dénomination « Fine champenoise » ne peut être utilisée qu'après l'entrée en vigueur d'un règlement européen, et avant cette date, seule « Eau-de-vie de vin de la Marne » est autorisée.

L'usage de la dénomination « Fine champenoise » en tant qu'indication géographique n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination « Eau-de-vie de vin de la Marne » actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Relations

cite

cite  annexe III du règlement (CE) n° 110/2008

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au vendredi 24 juin 2022

Source : Légifrance