Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 10 (MMN)
Créé le 31 mars 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2014
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2020art. 10 (MMN)
En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 décembre 2021
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.