Arrêté du 27 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance