Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'exercice pour les moniteurs de parachutisme
Résumé. Les règles d'exercice pour les moniteurs de parachutisme spécialité PAC et tandem sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004Art. 9