Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2004

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'exercice pour les moniteurs de parachutisme

Résumé. Les règles d'exercice pour les moniteurs de parachutisme spécialité PAC et tandem sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance