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Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 22 juillet 2023
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Nomination des jurys des concours de police
Les jurys des deux concours externe et interne et de la sélection prévue à l'article 7 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.