JORF n°0033 du 8 février 2014

Article 12

Article 12

Des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves sont adjoints au jury.
Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.
La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.


Historique des versions

Version 1

Des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves sont adjoints au jury.

Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.