Arrêté du 27 janvier 2014

Article 12

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014

Des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves sont adjoints au jury.
Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.
La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 10 juillet 2023art. 21

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au vendredi 21 juillet 2023

Des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves sont adjoints au jury.
Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.
La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.