I. ― Le comité de programmation et d'engagement examine :

― les projets de budgets opérationnels de programme centraux et nationaux, notamment les documents prévisionnels de gestion, à l'exception de ceux relatifs aux crédits d'assistance technique du Fonds social européen rattachés par voie de fonds de concours et dont la gestion est déléguée au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― les comptes rendus de la consommation des crédits et des emplois, dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé.

II. - Le comité est informé :

― de la cartographie des risques budgétaires ;

― de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire.