I. ― Le comité de programmation et d'engagement examine :
― les projets de budgets opérationnels de programme centraux et nationaux, notamment les documents prévisionnels de gestion, à l'exception de ceux relatifs aux crédits d'assistance technique du Fonds social européen rattachés par voie de fonds de concours et dont la gestion est déléguée au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― les comptes rendus de la consommation des crédits et des emplois, dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé.
II.-Le comité est informé :
― de la cartographie des risques budgétaires ;
― de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire.