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Arrêté du 27 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le comité de programmation et d'engagement est composé :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;
― des responsables de programmes concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
Dans l'intervalle entre deux réunions, le comité est consulté, par écrit, sur les projets d'actes mentionnés à l'article 4 (Contrôle des dépenses et engagements financiers par le comité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2012

Créé le 3 février 2011 · Abrogé le 30 décembre 2012

Le comité de programmation et d'engagement est composé :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;
― des responsables de programmes concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
Dans l'intervalle entre deux réunions, le comité est consulté, par écrit, sur les projets d'actes mentionnés à l'article 4 (Contrôle des dépenses et engagements financiers par le comité).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance