Le comité de programmation et d'engagement est composé :

― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;

― des responsables de programmes concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;

― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;

― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.

Dans l'intervalle entre deux réunions, le comité est consulté, par écrit, sur les projets d'actes mentionnés à l'article 4.